Décision no 98-545 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11826
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Décision no 98-545 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes

NOR : CSAX9801545S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, place Jean-Perrin, 30000 Nîmes ;
« Altitude du site : 110 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 170 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges